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Contrat de traitement des données

Ce DPA fait partie de l'accord entre Zilverline B.V. et le client.

Objet

Le processeur traite les données pour le compte du contrôleur afin de fournir le service.

Instructions de traitement

Le processeur ne traite les données que sur les instructions documentées du contrôleur.

Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.

Mesures de sécurité

Le processeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.

Sous-traitants

Le contrôleur autorise les sous-traitants énumérés dans la liste des sous-traitants.

Lieu de traitement

Tout le traitement est effectué exclusivement au sein de l'Union européenne.

Demandes des personnes concernées

Le processeur assiste le contrôleur dans la réponse aux demandes.

Notification de violation de données

Le processeur informera le contrôleur sans délai excessif.

Suppression ou retour des données

Les données sont supprimées ou retournées à la résiliation du contrat.

Audits

Le processeur fournit des informations pour démontrer la conformité.

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