Ce DPA fait partie de l'accord entre Zilverline B.V. et le client.
Le processeur traite les données pour le compte du contrôleur afin de fournir le service.
Le processeur ne traite les données que sur les instructions documentées du contrôleur.
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
Le processeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.
Le contrôleur autorise les sous-traitants énumérés dans la liste des sous-traitants.
Tout le traitement est effectué exclusivement au sein de l'Union européenne.
Le processeur assiste le contrôleur dans la réponse aux demandes.
Le processeur informera le contrôleur sans délai excessif.
Les données sont supprimées ou retournées à la résiliation du contrat.
Le processeur fournit des informations pour démontrer la conformité.